POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ eSeaClear

22 juillet 2012

La mission de eSeaClear est de faciliter les formalités de dédouanement, tout en augmentant la rapidité du processus, pour les capitaines de bateaux, leur équipage et leurs passagers. eSeaClear respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger vos renseignements personnels.

Tous les termes qui ne sont pas définis dans la présente politique sont définis plus amplements dans la section des Conditions d'utilisation (laquelle peut être modifiée de temps à autre).

Les renseignements que nous recueillons et utilisons

Nous recueillons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou auxquels vous nous donnez accès, de quelque manière que ce soit. Cela comprend des informations permettant de vous identifier («renseignements personnels»), notamment votre nom et prénom, adresses courriel, et les détails de vos Notifications d'arrivée ou de départ (comme la date d'arrivée/de départ, le nom du navire, et les renseignements personnels de vos passagers et membres d’équipage). Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels, mais question de s’inscrire et de devenir un utilisateur il vous faudra tout de même nous fournir un minimum d’informations personnelles. Cela sera également nécessaire si vous désirez saisir ou modifier votre Itinéraire détaillé, remplir une Notification de voyage, participer à une enquête, nous poser une question ou lancer d'autres opérations via notre site.

Afin de personnaliser l'expérience de l'Utilisateur et de maintenir les informations de session, nous utilisons la technologie Cookie qui stocke de petits fichiers de données sous forme de texte sur votre ordinateur. Aucune information personnelle ne sera stockée dans des cookies. La section Aide de la barre d'outils sur la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou encore comment désactiver les cookies. Veuillez noter que si vous refusez d'accepter les cookies, vous ne pouvez pas être en mesure d'accéder à certains ou la totalité des services proposés sur notre site.

Dans le cas où vous nous fournissez des renseignements personnels sur d'autres personnes, vous ne devez le faire qu’en ayant obtenu leur consentement au préalable (et conformément à toutes les lois applicables).

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins générales suivantes: pour vous offrir les produits et services que vous désirez; pour gérer votre compte; pour communiquer avec vous de manière générale; pour répondre à vos questions et commentaires; pour mesurer l'intérêt et améliorer nos produits, services et site Web; pour vous informer sur nos offres, produits ou services, ou encore celles de nos partenaires ou affiliés qui peuvent vous intéresser; également pour personnaliser votre expérience avec ce site Web; pour solliciter des informations, notamment via des enquêtes; pour régler des différends, ou résoudre des problèmes; pour prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales; pour faire respecter nos conditions d'utilisation; et, autrement, tel que décrit au moment de la saisie des informations.

Vous pouvez refuser de recevoir des communications de marketing ou promotionnels de nous en nous écrivant à support@eseaclear.com.

Divulgation d'informations à autrui

Nous divulguons vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales des pays participants à l’initiative eSeaClear et ce, dans le but d’être en mesure de vous fournir les services. Nous partageons également vos renseignements personnels avec des tiers qui nous aident au niveau de la prestation de nos propres produits et services. Ces tiers ne peuvent en aucun cas utiliser ces informations à des fins autres que celle de nous aider à fournir ces produits et services.

Mis à part les cas qui sont décrits dans cette politique, vos renseignements personnels ne sont pas vendus, loués ou autres à des tiers à des fins secondaires. Néanmoins, nous pouvons divulguer des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi.

Vos choix concernant vos informations

Vous pouvez réviser, corriger ou supprimer les renseignements personnels que vous nous soumettez à tout moment. Néanmoins, une Notification de voyage qui nous est soumise ne peut pas être modifiée après son traitement par les autorités. Pour apporter les modifications souhaitées à vos renseignements personnels, connectez-vous simplement à votre compte et effectuez les changements nécessaires. Veuillez être conscient que, même après que votre demande de modification soit traitée, eSeaClear peut, pour un certain temps, conserver des informations résiduelles à votre sujet dans son système de sauvegarde et/ou des copies d'archives dans sa base de données. Également, pour clarifier la situation, sachez que les autorités gouvernementales à qui vous avez soumis une Notification de voyage peuvent stocker, conserver, utiliser et divulguer des renseignements personnels que vous leurs avez fournis et ce, en conformité avec les lois et la juridiction du pays concerné par la Notification de voyage.

Comment nous protégeons vos informations

La sécurité de toutes données personnelles permettant d’identifier une personne est extrêmement importante à nos yeux.

Pour empêcher tout accès non-autorisé, maintenir l'exactitude des données et garantir l'utilisation correcte de l'information, nous surveillons et ajustons nos procédures physiques, électroniques et administratives pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. Nous vérifions également régulièrement notre système pour être en mesure d’identifier de possibles vulnérabilités et attaques, et nous utilisons un centre de données hautement sécurisé pour héberger le service.

Cependant, puisque l'Internet n'est pas un environnement 100% sûr, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous transmettez à eSeaClear. Il n'y a aucune garantie que les informations ne puissent pas être accessibles, divulguées, modifiées, ou détruites par une violation de nos mesures de sécurité physiques, techniques ou administratives.

Il est votre responsabilité d’assurer la sécurité de vos informations de connexion et de contrôler l'accès à vos communications par courriels en tout temps. Veuillez noter que les courriels ou autres moyens de communication utilisant l'Internet pour comuniquer avec eSeaClear ne sont pas cryptés, et donc, nous vous conseillons vivement de ne communiquer aucune information confidentielle via ces moyens.

Vos informations personnelles seront stockées par eSeaClear Inc. à Antigua et Barbuda et seront, dès lors, assujetties aux conditions légales d'accès de l'autorité gouvernementale d’Antigua-et-Barbuda. Nous ne sommes pas responsables du stockage, de la divulgation ou de l'utilisation de vos informations par l’autorité gouvernementale.

Notification de voyage

Une Notification de voyage peut contenir des informations personnelles. Une Notification de voyage est destinée à être utilisée par le gouvernement ou les agences des services frontaliers compétentes (par exemple: la douane ou l'immigration). Cependant, les autorités gouvernementales ou frontalières peuvent stocker, conserver, communiquer et faire usage de vos renseignements personnels en conformité avec les lois et la juridiction du pays concerné par la Notification au voyage.

Liens externes

Notre site Web peut fournir des liens vers des ressources qui pourraient, selon nous, être utiles. Si l’une des sections de ce site Web vous mène à d'autres sites Web, sachez que ceux-ci ne tombent pas sous la coupe de cette Politique de confidentialité. C’est pourquoi nous vous recommandons d'examiner les politiques de confidentialité affichées sur ces autres sites Web, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels.

Changements apportés à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Pour vous assurer de rester au courant des changements apportés à notre Politique de confidentialité, nous vous conseillons de consulter notre Charte de confidentialité régulièrement. Toute modification à cette politique sera affichée sur le site Web de eSeaClear. Qui plus est, la politique indiquera la date de sa dernière révision. Vous êtes réputé être en accord et accepter d'être lié par toute modification apportée à la politique lorsque vous utilisez le site ou service Web de eSeaClear une fois que ces changements sont affichés.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre Politique de confidentialité, veuillez les envoyer à notre équipe de service à la clientèle à l’adresse courriel suivante: support@eseaclear.com ou encore via le lien “Commentaires eSeaClear” sur www.eseaclear.com.

Cette politique de confidentialité est effective à compter du 22 Juillet 2012.